|-----PONS, Jean (G9-Sosa 264) 
|-----PONS, Pierre (G8-Sosa 132)
|-----CHOPY, Magdeleine (G9-Sosa 265)
PONS, Antoine (132-9) 
|-----SALVAN, Jean (G9-Sosa 266)
|-----SALVAN, Anne (G8-Sosa 133)
|-----VERNIÈRES, Anne (G9-Sosa 267)
| Naissance : 12 juin 1741 à Saint-Félix-de-Sorgues,12400,Aveyron,Midi-Pyrénées,FRANCE
Archives Départementales de l'Aveyron en ligne P. 22/28 -
http://archives.aveyron.fr/archive/permalink?image=FRAD012_EC_000373_4E042339_022&dir=%2Fhome%2Fhttpd%2Fad12%2Fligeo%2Fapp%2F%2Fwebroot%2Fdata%2Ffiles%2Fad12.ligeo%2Fimages%2FFRAD012_EC%2FFRAD012_EC_000373%2FFRAD012_EC_000373_4E042339&cote=4E233-1
Baptême : 13 juin 1741 à Saint-Félix-de-Sorgues,12400,Aveyron,Midi-Pyrénées,FRANCE,habitant de
(Parrain) PONS, Jeanne, sa soeur
Parrain : Antoine REYNES (il y en a plusieurs possibles)
Décès : 3 septembre 1813 4:00 à Saint-Félix-de-Sorgues,12400,Aveyron,Midi-Pyrénées,FRANCE
(raccordement non prouvé)
Si c'est lui, il est percepteur des contributions des communes de Saint-Félix-de-Sorgues, St Caprazy, Versols et Lapeyre.
Antoine PONS, percepteur des contributions des communes de St Félix, Versols, Lapeyre, St Caprazy, est décédé le vendredi 3 septembre 1813 à 4h, à l'âge de 75 ans, à Saint-Félix-de-Sorgues (12400).
Déclarants : Jean PONS cultivateur, 58 ans, parent ; Jean CHAPPELLE 48 ans cousin ; habitants de St Félix
Profession : Propriétaire foncier/cultivateur/négociant à Cadix en 1777.
Testament : 1 septembre 1813 à Saint-Félix-de-Sorgues,12400,Aveyron,Midi-Pyrénées,FRANCE,reçu par Me Antoine COULET notaire à Saint-Félix-de-Sorgues
AD12 3E 19.605
Note enfant légitime
Sait signer.
Association (société): 1784
(présent) SERRES, Jean Pierre, (raccordement non prouvé)
Au nom de Dieu et de la très sainte vierge Marie
Articles dont conviennent de commun accord le sieur Antoine PONS père, Pierre PONS neveu, Louis PONS & Jean Pierre SERRES, pour une société qu'ils contractent ensemble, pour suivre le commerce analogue à l'établisssement que les deux premiers ont eu sur cette place, sous la raison de "Pierre PONS neveu et compagnie", dans la suite duquel ils comprennent les autres deux
1° que cette société sera pour le terme de 6 années qui comptent du premier mars de la présente année pour finir le premier mars de celle de 1790, sous la raison d'"Antoine PONS père et fils et neveu".
2° que les 6 années expirées, celle qui suivra la septième sera employée à la liquidation de ladite société, sans entreprendre de nouvelles affaires ni conséquamment former de nouveaux engagements, afin de faire les répartitions desbénéfices ou pertes qu'il plaira à Dieu nous donner. Pour cet effet il sera procédé à un Inventaire Général & définitif.
3° que notre sieur Antoine PONS & notre sieur Pierre PONS auront seuls la signature, qu'ils ne pourront seulement employer que pour les affaires de la présente société ; nous soumettant que s'il vient à être connu que quelqu'un de nous en fasse directement ou indirectement pour son compte particulier, que les autres associés seront en droit de l'obliger à en rendre compte pour que le bénéfice s'il lui en a résulté, soit porté à la masse de la présente société, ets'il y a de la perte, elle sera pour le seul compte de celui qui les aura faites, et que dans le cas qu'il eut donné la signature d'icelle pour obliger quelqu'un de somme modique, ou forte, il s'oblige, sur la réquisition verballe qui lui sera faite, de la retirer & de la leurreprésenter afin de la biffer & rendre nulle, et de l'effectuer dans l'espace de 2 jours, sous peine d'être déchu, ce terme passé, de sa qualitié d'associé & d'avoir part aux bénéfices faits. En outre, il sera à l'amende pour la première fois de lasomme de piastres 500 de 128 quartos qui seront versés dans la masse de la société, & s'il récidive une seconde fois, il sera totalement exclu sans avoir aucune prétention sur les bénéfices, ainsi que poursuivi en toute rigueur jusqu'à ce qu'il ait relevé lesdites signatures pour être annulées.
4° Le fonds capital de la présente société consiste en la somme de 40.446 piastres* & un quarto de 128 quartos [note : la piastre est divisée en 128 quartos] , dont les 36.000 piastres que nous reconnaissons qu'il revenait à notre sieur Antoine PONS père, dans l'Inventaire Général que nous avons formé de son antérieur commerce, d'après les rabaix que ladite société précédente a fait tant sur les marchandises que sur les dettes de la somme de 80.000 réaux vellon**, qu'elle a passé à sa charge par profits et pertes, afin que ledit fonds ci-dessus mentionné soit sensé effectif, comme il l'est réellement, que nous admettons pour sa mise pendant les 6 années & les 4.446 (piastres) et un quarto que revenait à notre sieur Pierre PONS, dans cemême inventaire, que nous lui reconnaissons pour la sienne, les sieurs Louis PONS fils et Jean Pierre SERRES, n'en fournissent pas, nous contentant que leurs talents & leur application y suppléeront, ils s'obligent de les employer sous la direction essentiellement dans l'absence de notre sieur Antoine PONS père, de notre sieur Pierre PONS, lequel leur distribuera la charge et occupation qui devront les concerner pour plus grand avantage du présent établissement. Et en cas de refus de la part de quelqu'un des deux, notre volonté est qu'ils soient exclus des avantages qui pourraient leur revenir.
5° Les bénéfices seront répartis dans la forme suivante :
Le sieur Antoine, son père, prélèvera 11/20ièmes
Le sieur Pierre PONS, neveu ............ 5/20ièmes
Le sieur Louis PONS ......................... 2/20ièmes
Le sieur Jean Pierre SERRES .......... 2/20ièmes
auquel effet il sera fait en février ou mars de chaque année un Inventaire qui devra être signé par nous tous après l'avoir reconnu juste, du résultat duquel le bénéfice ci-dessus stipulé sera porté en crédit au compte courant de chacun de nous. Nous Pierre PONS, Louis PONS et Jean-Pierre SERRES, nous obligeons de faire passer chaque année en avril au sieur Antoine PONS à Lyon une [sic] exemplaire dudit Inventaire signé par nous trois & que nous formerons loyalement, sans fraude, augmentar ni diminution, tant sur l'évaluation des marchandises que dans le nombre desdites, sous peine, si nous en agissons autrement, d'une amende de piastres 300 que supportera chacun de nous, pour la première fois, au bénéfice dudit sieur Antoine PONS, eten cas de récidive qu'il pourrra se servir & employer les moyens néccessaires afin qu'il ne puisse être lézé par de pareilles manoeuvres ou dispositions.
6° Le terme de la présente société étant expiré, il sera procédé à la liquidation générale, par les recouvrements des dettes en sa faveur, par les payements de celles qu'elle aura contracté ici et dans l'étranger, & cela fait, ilsera fait à la répartition du bénéfice à chacun de nous à prorata de son intérêt, bien entendu que s'il nous convient réciproquement de suivre un autre arrangement, soit dans la façon de prélever la portion de bénéfice, ou soit qu'il nous convienne de suivre notre société sous la forme que nous jugerons convenable de lui donner, il lui sera loisible de le faire comme y concourant tous de commun accord.
7° Aucun de nous ne pourra contracter affaire quelconque qui excède la somme de 200 piastres de 128 cuartos sans le concours unanime de tous les intéressés qui seront sur le lieu, sous peine que celui qui s'en soustraira supportera en seul la moitié de la perte de ce qu'il aurait opéré.
8° Nous sommes convenus que notre sieur Antoine PONS père ira s'établir à Lyon sous notre raison d'Antoine PONS père, fils et neveu, pour y exécuter l'achat de tous nos mémoires que nous nous obligeons de lui commettre en plein, tant pour les fabriques de Lyon que pour celles des autres lieux, où il s'engage de les faire remplir & même de s'y transporter lui même (si besoin est) pour y faire achat des articles qu'il jugera propre à notre commerce, dont il nous fera l'envoi. Pour les frais de dépense de commerce & nécessaires pour son dit établissement, nous lui allouons chaque année la somme de 4.000 Livres tournois, avec clause formelle que toutes les affaires de commerce, achats, commissions, de quelle nature enfin qu'elles puissentêtre, ce qu'elles produiront il le rapportera à la masse de la société d'Antoine PONS père, fils et neveu. Les deux maisons d'ici et de Lyon n'en formant qu'une, il ne pourra faire des affaires à son b?néfice particulier ainsi qu'il est dit à l'article 3e.
9° Les frais de dépense & de commerce de la maison d'ici seront à la charge de la masse générale du présent établissement ainsi que la somme ci-dessus accordée à notre sieur Antoine PONS père, pour ceux qui doivent concerner ceux deLyon, entendant et notre volonté étant que la dépense mentionnée sera de 22 piastres de 128 quartos par mois pour chacun de nous Pierre PONS, Louis PONS & Jean Pierre SERRES ; en tout 66 piastres pour les trois, & ce qui pourra excéder sera à leur charge comme telporté au débit de leur compte. Leurs dépenses particulières seront aussi de leur compte & comme telles ils en seront débités.
10° Pour les besoins particuliers de chacun de nous, nous commentons qu'il soit prélevé tous les ans 600 piastres par notre sieur Antoine PONS père, 300 piastres par notre sieur Pierre PONS neveu, 200 piastres par Louis PONS, & 200 piastres par Jean Pierre SERRES, lesquelles ou ce qui sera jusqu'à la concurrence de ces sommes sera porté au débit du compte de chacun pour être défalqué des bénéfices qui leur reviendront lors de la liquidation de la présente société.
11° Si pendant le cours de ladite société il survenait décès de quelqu'un de nous, il serait aussitôt procédé à un Inventaire Général en düe forme afin de rendre compte aux héritiers du défunt relativement à nos accords, c'est à dire lors de la liquidation formelle après les 6 ans expirés, & jusqu'à cette époque, lesdits héritiers n'auront droit de former prétention quelconque, ce que nous voulons expressément, et que si c'était les sieurs Louis PONS ou Jean Pierre SERRES de qui Dieu disposerait , qu'un an après nous rendrons compte à leurs héritiers du bénéfice qui leur correspondrait jusqu'au jour du décès, leur part aux bénéfices finissant alors.
12° Nous convenons alors & commentons que si dans l'espace de ladite société un de nous Pierre PONS neveu, Louis PONS et Jean Pierre SERRES venait à se marier sans le consentement de notre sieur Antoine PONS, il pourra nous exclure de ladite société sans que nous puissions prétendre à aucun bénéfice ni droit de former aucune prétention, telle étant notre volonté.
13° De plus, nous disons que Jean Pierre SERRES s'oblige à tenir la caisse et d'en rendre bon compte tous les mois, nous lui allouons, pour tous les déficits qu'il pourra y avoir, 50 piastres par an, se faisant de se débiter en la manque qu'il pourrait y avoir. Nous Pierre PONS & Louis PONS nous nous obligeons de lui rendre compte tous les soirs de la recette du jour, sans pouvoir nous y refuser ; c'est àdire des comptes qu'un chacun de nous aura reçus.
14° Nous commentons Antoine PONS, Pierre PONS, Louis PONS et Jean Pierre SERRES, que si quelque compte que ce soit ou billet, lettre de change & autre nous est présenté, acquitté d'un de nous, & que nous n'ayons pas eu soin de l'en faire créditer, ladite somme sera passée au débit de son compte.
15° S'il survenait des difficultés entre nous, ce que nous espérons n'aura pas lieu, par les soins & attentions que mutuellement nous y donnerons, ce que nous nous proposons et promettons de remplir de quelle nature qu'elle puisse être, notre volonté est qu'elle soient soumises à la décision d'arbitres négociants de la nation française de cette place, dont chacun de nous fera le choix du sien, avec faculté que nous leur accorderons d'en nommer un ou davantage en cas de discorde entre eux, nevoulant sous aucun prétexte donner connaissance à aucune justice de nos différents, sous peine à celui qui y contreviendra de 500 piastres applicables aux pauvres de Saint Jean de Dieu.
Source : original dans les papiers de famille MASSOL
Note de JJ Massol : Ce document est relié et se termine sans signature ni mention d'aucun notaire. Il est pourtant évident, par les termes techniques employés, que des personnes extérieures ont participé à l'élaboration de cette société. D'après ladate ide fin de la société indiquée dans l'acte (1790) ce document aurait été établi en 1784 ; cela parait surprenant d'y voir mentionnés les termes "la nation française".
* piastre : la piastre est égale à un écu de 60 sols
** réaux vellon - vellon : Signifie en fait de monnaie ce qu'on appelle en France billon ; il se dit particulièrement des espèces de cuivre. On se sert aussi de ce terme pour distinguer quelques monnaies de compte d'Espagne. Ainsi l'on ditun réal de Vellon par opposition à ceux qu'on nomme de Plata ou d'Argent, les uns étant presque du double des autres ; le réal par exemple de Vellon ne valant que 18 maravedis d'argent , et le réal d'argent en valant 34 aussi d'argent.Une piastre de changevaut 15 réaux de Vellon.
Source : Dictionnaire universel de commerce, d'histoire naturelle, et des arts et métiers, divisé en 14 volumes écrits par Jacques Savary des Brûlons publié en 1723 à Paris et rn 1750 à Genève
Permission de courir la poste: 20 février 1793 à Puert de Santa Maria, Cadix,ESPAGNE
DON SEVASTIAN DE GODOT, LIEUTENANT
|
